Le Droit

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191Dossier homoparentalité – révision du droit de l’adoption Code civil suisse art. 264c, IV. Adoption de l’enfant du conjoint De quoi s’agit-il  ? Le Conseil fédéral souhaite permettre aux personnes liées

Dossier homoparentalité – révision du droit de l’adoption Code civil suisse art. 264c, IV. Adoption de l’enfant du conjoint De quoi s’agit-il  ? Le Conseil fédéral souhaite permettre aux personnes liées

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Source URL: www.regenbogenfamilien.ch

Language: French - Date: 2015-08-01 03:11:05
    192L’ordonnance du 15 octobre 2015 : une modification du droit des incapables ( majeurs et mineurs) L’ordonnance a été publiée le 16 octobreordonnance n°du 15 octobre 2015 portant simplification et

    L’ordonnance du 15 octobre 2015 : une modification du droit des incapables ( majeurs et mineurs) L’ordonnance a été publiée le 16 octobreordonnance n°du 15 octobre 2015 portant simplification et

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    Source URL: www.afdd.fr

    Language: French - Date: 2015-10-23 06:47:54
      193Demande de suppression de données personnelles Conformément aux dispositions légales des lois du 2 août 2002 et du 30 mai 2005, vous pouvez exercer votre droit de suppression en retournant le présent formulaire dûm

      Demande de suppression de données personnelles Conformément aux dispositions légales des lois du 2 août 2002 et du 30 mai 2005, vous pouvez exercer votre droit de suppression en retournant le présent formulaire dûm

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      Source URL: www.yellow.lu

      - Date: 2016-06-17 08:47:22
        194Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Publiée dans la Feuille fédérale leLes citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en

        Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Publiée dans la Feuille fédérale leLes citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en

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        Source URL: www.jlrv.ch

        Language: French - Date: 2015-12-01 03:56:38
          195Principaux délais de prescription en droit social En principe, le délai de prescription applicable est de 5 ans (article 2224 du Code civil). Le délai court à compter du jour où le titulaire du droit a eu connaissan

          Principaux délais de prescription en droit social En principe, le délai de prescription applicable est de 5 ans (article 2224 du Code civil). Le délai court à compter du jour où le titulaire du droit a eu connaissan

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          Source URL: hp.reference-syndicale.fr

          Language: French - Date: 2015-09-30 09:14:09
            196 8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS Par le Doyen de la Faculté de droit, Christian MESTRE

            8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS Par le Doyen de la Faculté de droit, Christian MESTRE

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            Source URL: www.relations-publiques.pro

            Language: French - Date: 2015-03-23 10:41:00
              197Bulletin d’adhésion Cotisation annuelle : 20 € Étudiants, chômeurs : 10 € Membre bienfaiteur : cotisation à partir de 50 € Je fais un don de ........... € La loi sur le mécénat d’août 2003 ouvre droit

              Bulletin d’adhésion Cotisation annuelle : 20 € Étudiants, chômeurs : 10 € Membre bienfaiteur : cotisation à partir de 50 € Je fais un don de ........... € La loi sur le mécénat d’août 2003 ouvre droit

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              Source URL: altair.accentgrave.net

              Language: French - Date: 2015-03-23 19:55:40
                198Règlement du Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences Article 1 – Objet et montant du Prix Le Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) a été fondé en 2013 afi

                Règlement du Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences Article 1 – Objet et montant du Prix Le Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) a été fondé en 2013 afi

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                Source URL: www.fondation-droit-animal.org

                Language: French - Date: 2016-02-10 12:49:44
                  199ANCRAGE MÉMORIEL® / DROIT DE LA FORMATION LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) « Pour tout connaître sur le fonctionnement et la mise en œuvre du nouveau CPF, qui remplace le droit individuel à la formation (DIF)

                  ANCRAGE MÉMORIEL® / DROIT DE LA FORMATION LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) « Pour tout connaître sur le fonctionnement et la mise en œuvre du nouveau CPF, qui remplace le droit individuel à la formation (DIF)

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                  Source URL: www.woonoz.com

                  Language: French - Date: 2016-05-24 08:45:37
                    200Transcription de l’atelier 3 Accompagner la naissance : le droit, la déontologie, les attentes des usagers Certains passages inaudibles sont signalés par des pointillés. Merci de nous aider à les compléter en con

                    Transcription de l’atelier 3 Accompagner la naissance : le droit, la déontologie, les attentes des usagers Certains passages inaudibles sont signalés par des pointillés. Merci de nous aider à les compléter en con

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                    Source URL: www.quellenaissancedemain.info

                    Language: French - Date: 2007-04-14 12:21:44